Dernière mise à jour le 21/05/2026
Objet et acceptation
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation des sites cecodev.fr et pairsform.cecodev.fr (ci-après « les Sites »), exploités par Anima Cecodev. En accédant aux Sites, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Accès aux Sites
Accès libre
Les Sites sont accessibles gratuitement à toute personne disposant d’une connexion Internet.
Espaces à accès restreint
Certaines sections nécessitent une authentification préalable :
- Espace participant (pairsform.cecodev.fr) : réservé aux stagiaires inscrits à un parcours Anima Cecodev. Permet de consulter le calendrier, les documents contractuels, les paiements et d’exercer les droits attachés au contrat (rétractation, révocation du mandat de débit).
- Espace animateur (pairsform.cecodev.fr) : réservé aux animateurs référencés par Anima Cecodev. Permet de gérer les groupes, l’émargement et les documents pédagogiques.
- Forum stagiaires (cecodev.fr) : réservé aux anciens et actuels stagiaires d’Anima Cecodev.
Création de compte
L’accès aux espaces restreints suppose la création d’un compte avec des informations exactes. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler sans délai tout accès non autorisé à contact@cecodev.fr.
Utilisation des espaces
Espace participant
L’espace participant permet notamment d’exercer le droit de rétractation et de révoquer le mandat de débit récurrent dans les conditions prévues par les CGV. L’accès se fait par mot de passe ou par lien sécurisé envoyé par email.
Espace animateur
L’espace animateur est soumis à la convention de sous-traitance conclue entre l’animateur et Anima Cecodev. Son utilisation engage la responsabilité professionnelle de l’animateur pour les données qu’il y traite.
Forum stagiaires
Le forum est soumis aux règles de confidentialité, de bienveillance et de pertinence propres à la démarche de codéveloppement. Anima Cecodev se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus des Sites (textes, images, vidéos, logos, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété d’Anima Cecodev ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les contributions publiées par les utilisateurs sur le forum restent leur propriété ; ils accordent à Anima Cecodev le droit de les diffuser dans le cadre du Site.
Disponibilité et responsabilité
Anima Cecodev s’efforce d’assurer la disponibilité des Sites mais ne garantit pas l’absence d’interruptions. La plateforme Pairsform peut être temporairement indisponible pour maintenance ou suite à des événements indépendants de la volonté d’Anima Cecodev.
Anima Cecodev n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs. L’utilisateur utilise les Sites sous sa seule responsabilité.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis chaque page des Sites. Contact DPO : qualite@cecodev.fr
Cookies
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Suspension et résiliation
Anima Cecodev peut suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement inapproprié ou d’utilisation frauduleuse.
Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par email.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français sont compétents.
Contact : contact@cecodev.fr — Anima Cecodev, 16 rue de Saint Pétersbourg, 75008 Paris